Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://siasystemes.fr/, est édité par :

SIA SYSTEMES
Siège social : 6 Rue Claude Gelée 88000 Épinal
Immatriculation au RSAC : 992 788 125 R.S.A.C. Epinal
Adresse e-mail : maxime@siasystemes.fr

Directeur de la publication : BROCARD Maxime

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

LWS
Adresse : 4 rue Galvani, 75017 Paris
Téléphone : +331 77 62 3003
Site web : lws.fr

3. Activité de l’entreprise

SIA SYSTEMES est spécialisée dans : l’installation de systèmes de vidéosurveillance / vidéo-protection, la mise en place de systèmes d’alarme et de télésécurité, les solutions de contrôle d’accès et de sécurité électronique pour les professionnels et commerces.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page, ainsi que la structure générale) est la propriété exclusive de SIA SYSTEMES ou fait l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation dûment accordés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIA SYSTEMES.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles & confidentialité (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du Site, SIA SYSTEMES peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur (par exemple : formulaire de contact, demande de devis, demande de rappel).

Le responsable du traitement est :

SIA SYSTEMES
[Coordonnées de contact pour la protection des données : e-mail dédié ou e-mail général]

Les principales finalités des traitements sont :

la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact,

l’établissement de devis et la gestion de la relation client/prospect,

la prise de rendez-vous ou la réponse aux demandes d’informations,

l’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées, le cas échéant).

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum [X] ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données,

droit d’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque cela est applicable,

droit à la limitation du traitement,

droit d’opposition au traitement,

droit à la portabilité des données, lorsque les conditions sont réunies.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
[Adresse e-mail dédiée / postale], en joignant une pièce d’identité en cours de validité si nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

💡 Idéalement, prévois aussi une page dédiée “Politique de confidentialité / Données personnelles & Cookies” plus détaillée, à laquelle tu peux faire un lien depuis ces mentions légales.

6. Cookies et traceurs

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [indiquer le lien “Gérer mes cookies” si prévu] ou via les paramètres de votre navigateur.
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ni de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de leur consultation.

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8. Responsabilité

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9. Droit applicable & juridiction compétente

Le présent Site et les mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de [Ville du siège social ou tribunal compétent] seront seuls compétents, dans les limites des règles de compétence matérielle et territoriale applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant le Site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

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